COVID 19 | URGENCE ARTISANAT

Tout le réseau des CMA du Grand Est est mobilisé pour accompagner et soutenir les entreprises artisanales dans cette période délicate.

Nos services restent ouverts et
nos conseillers à votre disposition pour vous renseigner.

ACTIVITés autorisées et protocoles

ACTIVITES AUTORISEES

Retrouvez ci-dessous la liste des établissements ouverts pendant la période de confinement (depuis le samedi 20 mars 2021).

Liste complète des commerces autorisés à ouvrir pendant la période de confinement sur le site du gouvernement.

ALIMENTAIRE
– Boucherie, Boucherie charcuterie, Boucherie chevaline, Volailles, Gibiers, Triperie.
– Poissonnerie.
– Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Chocolaterie.
– Crémerie-fromagerie et préparation à base de lait ou de fromage.
– Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions de l’article 38.


AUTOMOBILE
– Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
– Commerce et réparation de motocycles et cycles.


BÂTIMENT
– Chantiers.


COMMUNICATION
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
– Réparation d’équipements de communication.
– Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
– Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.


SERVICES
– Blanchisserie-teinturerie de gros et de détail.
– Cordonnerie.
– Fleuristerie.
– Réparation et entretien d’instruments de musique.
– Salons de coiffure et coiffure à domicile.
– Services funéraires.
– Transports.


AUTRES
– Commerces de détail d’optique.


LES ACTIVITÉS DE DOMICILE
Dans le cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, sont autorisées :

  • Les activités professionnelles de service à la personne dans la mesure où elles sont reconnues par le Code du travail ;
  • Les activités à caractère commercial qui seraient autorisées si elles étaient exercées dans un ERP ;
  • Les activités du bâtiment sont comprises dans le troisième point et sont donc autorisées sans restriction.

PROTOCOLE SANITAIRE


COUVRE-FEU

Retrouvez ici toutes les informations liées au couvre-feu

DOCUMENTS UTILES

Générez votre attestation dérogatoire

Téléchargez votre D1

Kit de communication – Rappel des mesures sanitaires

Les lieux clos cités précédemment doivent faire respecter le port du masque dans leurs établissements. Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste peuvent également imposer le port du masque. Le décret leur permet, en effet, d’imposer cette obligation si elles en estiment la nécessité. Un kit de communication est mis à disposition des établissements qui en ont besoin.

Formulaire Fonds de solidarité

MESURES DE SOUTIEN ET D’AIDES POUR LES ENTREPRISES
  • Portails d’informations
  • Décret relatif au fonds de solidarité
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Prêt exceptionnel pour les Petites Entreprises
  • Délai de paiement d’échéances sociales et fiscales
  • Activité partielle
  • Dispositif Résistance Loyers

PORTAILS D’INFORMATIONS

Le gouvernement a mis en place un portail qui recense toutes les mesures d’urgence en fonction de votre situation.

Vous pouvez également continuer à être informés des évolutions des mesures d’urgence et des bonnes pratiques sectorielles et/ou locales en consultant le dossier Coronavirus – Covid-19 du service Veille Artisanat ou en vous y abonnant.


LE DÉCRET RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Le décret du 8 février 2021 a prolongé le Fonds de Solidarité jusqu’en juin 2021. Le décret fixant les conditions pour le mois de mars 2021 n’a pas encore été publié.

Néanmoins, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a déclaré que les entreprises fermées administrativement au moins une journée en mars 2021 seront éligibles au Fonds de solidarité :

  • Jusqu’à 1 500 € dès 20% de perte de Chiffre d’Affaires ;
  • Jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20% du CA, dans la limite de 200 000 €, dès 50% de perte de CA.
  • Demande à déposer avant le 30 avril 2021.
  • Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pendant tout le mois de février : 100% de la perte de CA ou
    20% du CA de référence dans la limite de 200 000 €. La perte de CA n’intègre pas le CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter ;
  • Pour les entreprises des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50% de pertes de CA : 100% de la perte de CA ou 15 % ou 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 € ;
  • Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant enregistré plus de 50% de pertes de CA :
    • Si elles ont perdu plus de 80% de CA durant l’une des deux périodes de confinement ou 10% de CA annuel entre 2019 et 2020 :
      • Les pertes du mois de février sont supérieures à 70% : 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 € ;
      • Les pertes du mois de février sont comprises entre 50 et 70% : 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou 15% du CAde référence dans la limite de 200 000 € ;
      • Lorsque la perte de CA est inférieure à 1 500 € : 100% de la perte de CA.
    • Si elles n’ont pas perdu plus de 80% de CA durant l’une des deux périodes de confinement ou 10% de CA annuel entre 2019 et 2020 : 100% de la perte de CA dans la limite de 1 500 €.
  • Pour les entreprises des centres commerciaux interdits d’accueil du public ayant enregistré plus de 50% de pertes de CA :
    • Les pertes du mois de février sont supérieures à 70% : 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou 20% du CA de référence dans la limite de 200 000 € ;
    • Les pertes du mois de février sont comprises entre 50 et 70% : 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 € ou 15% du CA de référence dans la limite de 200 000 € ;
    • Pour les entreprises ne relevant pas des critères précédents et ayant perdu plus de 50% du CA : 100% de la perte de CA dans la limite de 1 500 €.

Le fonds de solidarité, c’est plus de 7 milliards d’€ déjà versés par la Direction générale des Finances publiques à près de 2 millions d’entreprises et indépendants depuis mars 2020.


LE PRÊT GARANTIE PAR L’ÉTAT

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, indépendants dont micro-entrepreneurs, etc.) peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

L’amortissement du prêt garanti par l’État peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit 2 années au total de différé.


PRÊT EXCEPTIONNEL POUR LES PETITES ENTREPRISES

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas réussi à obtenir de PGE peuvent solliciter ce prêt exceptionnel pour couvrir des besoins en investissements et/ou en fonds de roulement.

C’est un prêt participatif, au taux de 3,5%, remboursable sur 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 12 mois à partir de la date de décaissement, jusqu’à 20 000 € pour les moins de 10 salariés et 50 000 € au-delà.

Sont éligibles au dispositif les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour financer son exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
  • Ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité prévues aux titres II, III, et IV du livre VI du code de commerce au 31 décembre 2019. Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou s’il y a lieu, avoir obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué ;
  • Ne pas être une société civile immobilière.

D’autres prêts (prêts à taux bonifiés et avances remboursables) ont été mis en place pour les petites et moyennes entreprises ne pouvant pas obtenir de PGE. Seul le CODEFI peut en faire la demande.


DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Les mesures exceptionnelles de demande de report d’échéances sociales et fiscales sont reconduites pour le mois de mars 2021.

Néanmoins, l’Etat insiste sur le fait que :
« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises et travailleurs indépendants qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Le Gouvernement appelle donc à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises et travailleurs indépendants qui en ont besoin. »


L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Dans les 16 départements soumis au confinement, bénéficient de l’activité
partielle sans reste à charge pour l’employeur :

  • Tous les ERP fermés administrativement ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ;
  • Les entreprises justifiant d’une baisse de 60% de CA par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.
  • Pour les autres entreprises, un reste à charge de 15% s’applique pour
    l’employeur.
  • Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaires seront mises en œuvre.

La démarche :

  • Réaliser la demande d’autorisation préalable sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr ou au 0800 705 800.
  • Cette demande doit être réalisée dans les trente jours.

DISPOSITIF RESISTANCE LOYERS

Un nouveau dispositif est lancé par la Région Grand Est dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.

Le dispositif Résistance Loyers concerne des entreprises et commerces ayant un effectif inférieur ou égal à 5 salariés.
Cette prise en charge intervient sur la période de fermeture administrative, liée au re-confinement,  soit entre novembre 2020 et janvier 2021. La contribution de la Région s’élève à 3 000 € maximum pour cette période et intervient en complément des aides nationales proposées par l’État et des aides des EPCIs si les pertes liées au paiement des loyers ne sont pas intégralement compensées.


CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Pour vous aider à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, CMA France a pris part à l’élaboration d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique.

SOYEZ ACCOMPAGNES

[PERSPECTIVES]

Pour faire le point sur votre situation, vous informer facilement via un programme complet de webinaires, bénéficier d’un suivi approfondi et personnalisé par votre conseiller ou suivre des formations optimisées pour vos besoins, l’offre [PERSPECTIVES] a été spécialement conçue par le réseau des CMA du Grand Est pour cette période complexe et si particulière.


#ARTISANCONNECTE

Outils pratiques, formations, accompagnement individuel, diagnostic approfondi ou auto-diagnostic en ligne… autant de solutions concrètes et efficace pour aborder le volet digital de votre activité


WEBINAIRES : TOUT UN PROGRAMME

Pour vous accompagner et vous informer à distance, en toute sécurité, votre CMA a développé tout un programme de webinaires sur de nombreuses thématiques.

Rendez-vous avec le numérique les lundis, avec les métiers d’art les mardis, avec le développement durable le jeudi… et bien d’autres sujets…

Accessible à tous et entièrement gratuits, il suffit de vous inscrire :


DECRYPTAGE DES AIDES FRANCE RELANCE

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat propose de nombreuses aides, dispositifs et autres appels à projets pour soutenir et accompagner les entreprises dans leur activité.

Votre CMA est là pour vous faciliter les démarches et vous informer sur les bons dispositifs à mobiliser.